FR Dernière mise à jour: 29 mai 2026
Nos documents juridiques sont fournis en anglais, qui en est la version faisant foi.
1. Qui nous sommes
Ce site web, www.fxneurope.eu (le « Site »), est exploité par FXN Europe OÜ (« nous »), une société à responsabilité limitée constituée en Estonie.
Adresse du siège : Tartu mnt 67/1-13b, Kesklinna linnaosa, Tallinn, 10115 Harju maakond, Estonia. Code de registre estonien : 17514051. Numéro de TVA : EE102989757. E-mail de contact : contact@fxneurope.eu.
Aux fins du RGPD de l’UE (règlement (UE) 2016/679), du RGPD du Royaume-Uni et de la loi estonienne sur la protection des données, FXN Europe OÜ est le responsable du traitement des données personnelles traitées via le Site. Étant établis dans l’UE, nous ne sommes pas tenus de désigner un représentant au titre de l’article 27 du RGPD.
2. Les données personnelles que nous collectons
Il s’agit d’un site web d’entreprise informatif. Il ne vend ni produits ni services, ne requiert pas de compte et n’utilise ni analytique ni suivi publicitaire. Nous limitons la collecte de données au minimum.
- Informations que vous nous fournissez : lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
- Données techniques collectées automatiquement : notre hébergeur et notre serveur web peuvent enregistrer des informations techniques limitées telles que l’adresse IP, le type de navigateur, des informations sur l’appareil, la page de provenance ainsi que la date et l’heure de votre visite.
- Cookies : nous utilisons uniquement un stockage strictement nécessaire — voir notre Politique relative aux cookies.
3. Pourquoi nous traitons vos données et nos bases légales
Lorsque nous nous appuyons sur l’intérêt légitime, nous avons évalué qu’il ne prévaut pas sur vos droits et libertés. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir la section 7). Nous ne prenons pas de décision automatisée ni de profilage au sens de l’article 22 du RGPD et ne collectons pas sciemment de catégories particulières de données (article 9).
| Finalité | Base légale (article 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes et à votre correspondance | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) ; ou mesures prises à votre demande avant un contrat (art. 6(1)(b)) |
| Exploiter, maintenir et sécuriser le Site | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Respecter des obligations légales | Obligation légale (art. 6(1)(c)) |
4. Comment nous partageons vos données
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous pouvons communiquer des données à :
- des prestataires agissant comme sous-traitants (tels que nos hébergeurs et fournisseurs de messagerie), dans le cadre d’un accord de traitement des données ;
- des conseillers professionnels (tels qu’avocats ou comptables) lorsque cela est nécessaire ;
- des autorités publiques ou des régulateurs lorsque la loi l’exige.
5. Transferts internationaux
Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous veillons à mettre en place une garantie appropriée, telle qu’une décision d’adéquation de l’UE ou des clauses contractuelles types au titre de l’article 46 du RGPD (et, pour les données du Royaume-Uni, l’IDTA ou l’avenant britannique).
6. Combien de temps nous conservons vos données
Nous pouvons conserver certaines informations plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
- Données de demande et de correspondance : conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande et une période raisonnable ensuite, puis supprimées.
- Données de journaux serveur : conservées pour une courte période à des fins de sécurité et de diagnostic, puis supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Au titre du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni, vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à contact@fxneurope.eu. Nous répondrons dans un délai d’un mois, comme l’exige l’article 12 du RGPD.
8. Réclamations
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données correctement, contactez-nous d’abord. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
- Estonie (notre autorité chef de file) : Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon), Tatari 39, 10134 Tallinn — www.aki.ee
- Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office (ICO) — www.ico.org.uk
- Ou l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’EEE.
9. Visiteurs hors UE/EEE
- Royaume-Uni : nous traitons les données des visiteurs britanniques conformément au RGPD du Royaume-Uni et au Data Protection Act 2018.
- Californie, États-Unis : nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles au sens du CCPA/CPRA ; les résidents de Californie peuvent exercer les droits de savoir, de supprimer et de corriger en nous contactant.
- Australie : nous traitons les informations personnelles conformément aux Australian Privacy Principles du Privacy Act 1988 (Cth).
- Autres pays : nous respectons les lois applicables en matière de protection des données là où nous opérons.
10. Enfants
Le Site ne s’adresse pas aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.
11. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date ci-dessus indique la dernière révision ; les modifications importantes seront publiées sur cette page.
12. Contact
Questions sur cette politique de confidentialité ou vos données personnelles : FXN Europe OÜ — contact@fxneurope.eu — Tartu mnt 67/1-13b, Kesklinna linnaosa, Tallinn, 10115 Harju maakond, Estonia.